Déclaration d’accessibilité du site web pour les Entités Privées visées à l’article 3, paragraphe 1 de la loi du 9 janvier 2004, n° 4

Déclaration

SBS S.p.A. s’engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 9 janvier 2004, n° 4. La présente déclaration d’accessibilité s’applique à : https://caseandme.com/

État de conformité :

Partiellement conforme Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues à l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549 en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes, en raison du non-respect de la loi du 9 janvier 2004, n° 4 :

· C.9.1.1.1 - Certains contenus non textuels présentés à l’utilisateur ne disposent pas d’une alternative textuelle équivalente remplissant le même objectif ;

· C.9.1.4.3 - La présentation visuelle du texte et des images contenant du texte ne respecte pas toujours le rapport minimal de contraste requis, sauf exceptions prévues par la réglementation (ex. logos) ;

· C.9.1.4.4 - Certains textes, à l’exception des sous-titres et des images contenant du texte, ne peuvent pas être redimensionnés jusqu’à 200 % sans utiliser de technologies d’assistance et sans perte de contenu et de fonctionnalité ;

· C.9.1.4.11 - Pour certains composants essentiels, même dans différents états, le contraste des couleurs par rapport aux éléments adjacents ne dépasse pas le ratio de 3:1 ;

· C.9.2.4.3 - Sur certaines pages web navigables de manière séquentielle, où la séquence de navigation influence leur signification et leur fonctionnement, certains objets pouvant recevoir le focus ne le reçoivent pas dans un ordre permettant de préserver le sens et l’opérabilité ;

· C.9.2.4.4 - L’objectif de certains liens ne peut pas être déterminé à partir du texte du lien seul ou du texte du lien avec des contenus adjacents ;

· C.9.2.4.7 - Sur certains éléments interactifs, l’indicateur de focus n’est pas visible ;

· C.9.4.1.2 - Dans certains cas, les composants de l’interface utilisateur (y compris : éléments de formulaire, liens et composants générés par script…), nom, rôle, états, propriétés et valeurs ne sont pas corrects ou définis, ou l’utilisateur et ses technologies d’assistance ne sont pas avertis lorsqu’ils changent.

Rédaction de la déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été rédigée le 17/06/2025.
L’évaluation a été réalisée par Accessiway au moyen d’analyses objectives et subjectives (cf. article 3, paragraphe 1 de la décision d’exécution (UE) 2018/1523 de la Commission).
La déclaration a été réexaminée pour la dernière fois le 27/01/2026, conformément à la recommandation de réexaminer périodiquement (au moins une fois par an) l’exactitude des informations contenues dans cette déclaration d’accessibilité.

Informations sur le site

1. Date de publication : 01/01/2023
2. Des tests d’utilisabilité ont-ils été effectués : non
3. CMS utilisé pour le site web : Shopify
   

Feedback et informations de contact

Toute personne souhaitant signaler à SBS S.p.A. (fournisseur du site) des cas de non-conformité et/ou demander des informations et contenus exclus du champ d’application de la directive peut utiliser le formulaire de contact suivant :